Loi AGEC 2023

16 déc. 2022

Tri des Biodéchets à la source Obligatoire pour Tous


Grâce à cet article, vous allez être incollable sur les termes entourant les tendances éco responsables: « économie circulaire », « biodéchet », « tri » et « recyclabilité ». Découvrez également les dernières mesures prises par le gouvernement français pour inciter tous les acteurs de la vie économique française à aller dans le sens de la protection de l’environnement et de l’anti-gaspillage


Qu'est-ce qu'une économie circulaire ?


L'économie circulaire est un système qui vise à réduire les déchets et à augmenter l'efficacité des ressources en gardant les produits, les matériaux et les composants en usage le plus longtemps possible. L'économie circulaire repose sur le concept de zéro déchet, c’est-à-dire concevoir des produits et des processus de manière à ce que tous les matériaux puissent être réutilisés ou recyclés à la fin de leur vie sans perte de qualité.


La récupération des déchets consiste à utiliser les matériaux mis au rebut pour fabriquer de nouveaux produits. Par exemple, nous pouvons récupérer les bouteilles en plastique dans les décharges et les transformer en nouvelles bouteilles en plastique. Nous pouvons également recycler le papier afin qu'il ne finisse pas dans une décharge, mais qu'il devienne de nouveaux produits en papier.


L'anti-gaspillage consiste à réduire la quantité de déchets que l'on crée en premier lieu. C'est important car s'il n'y a pas de déchets, il n'y a pas besoin de les récupérer ou de chercher à les réutiliser !

En France, la transition vers une économie circulaire est officiellement reconnue comme l'un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l'un des engagements du développement durable.

 

La transition vers une économie circulaire nécessite des progrès dans plusieurs domaines

  1. Approvisionnement durable : prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, notamment ceux liés à leur extraction et exploitation.
  2. Eco-conception : prendre en compte les impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit et les intégrer dès la conception.
  3. Ecologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d'énergie, d'eau, d'infrastructures, de biens ou de services afin d'optimiser l'utilisation des ressources d'un territoire.
  4. L'économie de la fonctionnalité : privilégier l'usage à la possession, vendre un service plutôt qu'un bien.
  5. Consommation responsable : prise en compte des impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d'achat, que l'acheteur soit public ou privé.
  6. Prolonger la durée de vie utile des produits en réparant, en vendant ou en achetant d'occasion, en faisant des dons, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  7. Améliorer la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris la réinjection et la réutilisation des matériaux issus des déchets dans le cycle économique.

 

Qu'est-ce qu'un biodéchet ?


L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : 
"Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires."

Les biodéchets désignent tous les déchets qui proviennent d'un organisme vivant. Ils comprennent les déchets animaux, végétaux et microbiens.

Les biodéchets sont une vaste catégorie qui peut inclure des choses comme les restes de nourriture et les excréments humains. Ils peuvent également inclure du bois ou d'autres matériaux organiques qui ont été mis au rebut ou qui ne sont plus utiles à leur finalité initiale.

Ainsi, cette définition inclut notamment :

  • Les déchets alimentaires, appelés aussi "déchets de cuisine et de table", qui représentent l'essentiel des biodéchets produits par les ménages ou les professionnels de la restauration. Il s'agit de déchets de cuisine tels que des restes de repas ou de préparation de repas, ou des produits périmés non consommés. Ils proviennent principalement des foyers, des restaurants, des traiteurs ou des commerces de détail ainsi que des établissements de production ou de transformation alimentaire.
  • Les déchets d'entretien des parcs et jardins, appelés aussi « déchets verts », tels que les tontes et tontes de gazon, les feuilles mortes, les émondes d'arbustes, les haies et brindilles, ou encore les déchets de bois provenant de l'élagage et de la coupe des arbres et des haies.

La bonne nouvelle est que les biodéchets peuvent être compostés, ce qui signifie qu'ils peuvent être transformés en engrais écologique pour votre jardin ou vos cultures agricoles. La mauvaise nouvelle, c'est que si vous ne compostez pas correctement, vos biodéchets resteront dans une décharge, où ils se décomposeront très lentement et libéreront du méthane dans l'atmosphère.

 

Tri à la source des biodéchets en 2023

 

Selon la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre les déchets et à l'économie circulaire, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :

  • soit une valorisation sur place
  • soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.

A compter du 1er janvier 2023, cette obligation s'applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an.

Cette obligation s'applique également à tous les producteurs de biodéchets conditionnés dans des emballages, y compris si ces emballages sont non compostables. Leurs modalités de gestion et de valorisation sont précisées par décret.


Une fois triés à la source les biodéchets peuvent être intégralement valorisés par compostage ou la méthanisation, pour permettre le retour de la matière organique vers la terre :

 

Tri à la source au niveau professionnel 


Le bio déchet peut être transformé en amendement agricole (engrais organique) utilisable par les professionnels à condition de respecter certaines normes. Il peut également être valorisé par méthanisation, une technologie industrielle qui permet de récupérer le biogaz (méthane) des biodéchets et de l'utiliser comme source d'énergie tout en retournant également sur la terre de digestion (résidu de méthanisation)


Tri à la source au niveau local ou domestique


Il peut être transformé en terre ou en compost utilisable en jardinage par du compost de jardin ou même des vers. Le compost de ces biodéchets peut être utilisé dans le jardin potager ou à plus grande échelle, sur le terrain de la même installation, ou pour un usage local ou de jardin d'agrément.

 

Qu’est ce que la loi AGEC ? (anti gaspillage pour une économie circulaire)

 

La loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été adoptée en 2020 et est composée de 130 articles qui ont pour objectif de lutter contre toutes les formes de gaspillage. Transformer les habitudes pour passer d’une économie dite linéaire à une économie circulaire, voilà le challenge à relever. La loi anti-gaspillage se concentre sur 5 axes : 

  • sortir du plastique jetable ;

Si certaines mesures concernant le plastique ont déjà été appliquées, comme par exemple l’interdiction des éléments en plastique à usage unique (pailles, gobelets, couverts…) ou la surtaxation des emballages en PVC, le but est de supprimer complètement le plastique à usage unique d’ici 2040. Cette ambition se fera par étape afin de laisser aux industriels et commerçants le temps de s’adapter et de changer leur mode de production. Derrière ces mesures, on cherche avant tout à limiter le rejet de plastique dans la nature et les océans et à favoriser l’utilisation de matériaux réutilisables

  • mieux informer les consommateurs ;

La conscience environnementale ne cesse de s’accroître. Cependant, nous ne réalisons pas tous les conséquences de notre consommation. Perturbateurs endocriniens, émissions de CO2 d’internet… ces différents éléments seront portés à la connaissance des consommateurs. 
Le recyclage est également une bonne pratique qui pâtit d’un manque d’informations de la population. La loi va faciliter le recyclage et rendre plus claire la façon de procéder pour donner une seconde vie à ses déchets. La filière de tri se structure également pour maximiser le nombre d’emballages recyclés. 

  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;

Terminées les tonnes d’invendus jetés à la poubelle car trop proches de la date limite de consommation pour rester en rayon. La loi interdit désormais l’élimination des invendus et encourage les dons aux associations. 
Pour les particuliers, l’objectif est de modifier les habitudes en leur indiquant quand il est possible de consommer un produit après la date de péremption en parlant désormais de « date optimale d’utilisation ». 
D’autres mesures viennent compléter cette démarche : ne pas imprimer de façon systématique les tickets de caisse, vendre les médicaments à l’unité… 

  • agir contre l’obsolescence programmée ;

Si l’obsolescence programmée a été une stratégie gagnante pour les industriels à une époque, aujourd’hui, la conscience collective tend à combattre cette façon de faire. Si les produits tombent toujours en panne relativement vite, le réflexe est désormais davantage d’essayer de les réparer pour leur donner une seconde vie. La loi prévoit de contraindre les entreprises à jouer le jeu, et d’aider les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement grâce à des fonds. 

  • mieux produire.

La loi AGEC crée de nouvelles filières « pollueurs payeurs ». Ainsi, les producteurs de certains produits devront financer eux-mêmes la fin de vie de ces produits polluants. On note par exemple le tabac, les articles de sport, les huiles minérales, les pneus, les chewing-gums…11 nouvelles filières voient le jour, dont 7 depuis 2022. 
Outre la contrainte financière imposée à ces entreprises, la loi cherche également à les impliquer dans l’amélioration de leur production via des plans quinquennaux d’écoconception, et un système de bonus/malus sur des produits respectueux de l’environnement


A son échelle, l’entreprise Aprico participe à la protection de l’environnement et à une bonne gestion des biodéchets. Dans la conception de ses produits tels que le distributeur de sacs canin, le distributeur de sacs Néo est équipé d’un système pour lutter contre le gaspillage, ce qui permet une économie de plus de 60% par rapport aux autres systèmes. En mettant à disposition des sacs à crottes dans les villes, elle contribue à rendre les zones urbaines propres. Mais la proposition va même au-delà, car ces sacs à crotte sont compostables et biodégradables, ce qui les rend parfaitement compatibles avec du compost ou avec la méthanisation. En incitant les passants, sur le mobilier urbain, à jeter leurs déchets à la poubelle, l’entreprise Aprico affirme son engagement écologique et son envie de faire bouger les choses pour l’environnement.

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APRICO offre une expérience adaptée à chacun pour répondre aux besoins et aux contraintes techniques. Ces facteurs clés d’accompagnement permettent la durabilité des équipements et un retour sur investissement optimal.

APRICO a obtenu la note de 17.6/20 au diagnostic FRCE affirmant notre impact écologique et environnemental. La transition vers une économie circulaire est un engagement majeur du développement durable.

APRICO collabore avec des entreprises locales qui partagent sa philosophie. L’économie locale limite l'empreinte carbone par ses circuits courts tout en dynamisant nos régions.

APRICO met tout en œuvre pour vous assurer un service de livraison en 1 à 3 jours ouvrés. Des livraisons sous 24h sont possibles sur demande.

APRICO propose des produits qualitatifs conçus à l’aide de matériaux à haute durabilité. Notre équipe est composée de personnes motivées et inventives qui ne cessent de chercher des solutions innovantes afin d’anticiper les besoins de demain.

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur, telle que la certification ORIGINE France GARANTIE, mais aussi HOME OK Compost garanti par TÜV Austria qui sert de base à la norme NF T 51-800.